Article 1 — Identification du Vendeur

Dénomination : Optic Sun

Statut juridique : Auto-entrepreneur

SIRET : 898 355 961

Siège social : Clichy, France

Site internet : https://opticsun.store/

Contact : contact@opticsun.store

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits physiques conclues entre Isoria (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://isoriaparis.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit du Vendeur. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Le Vendeur s'engage à présenter les produits de manière fidèle, sans toutefois garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles, en raison des variations des écrans.

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un produit de substitution de qualité équivalente, un avoir ou le remboursement intégral de la somme réglée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA applicable sera répercutée sur les prix.

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes passées sur le Site, quelle que soit la destination en France métropolitaine ou en Europe.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Passation et validation de la commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client :

Sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier ;
Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation ;
Choisit son mode de paiement ;
Vérifie le récapitulatif de sa commande et la valide en cliquant sur « Confirmer ma commande ».

5.2 Confirmation de commande

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, adresse de livraison) est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'anomalie dans la commande ou d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Tout autre moyen de paiement proposé au moment du paiement

Les paiements sont sécurisés via un système de cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client sur ses serveurs. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Isoria livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Les livraisons vers les DOM-TOM et les pays hors UE ne sont pas proposées dans le cadre des présentes CGV.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 8 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon la destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Optic Sun ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries, force majeure).

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par le Vendeur. La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans montant minimum d'achat.

7.4 Réception de la commande

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée au transporteur sur le bon de livraison et confirmée par écrit à contact@opticsun.store dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@opticsun.store, en indiquant le numéro de commande concerné. Il peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible en bas des présentes CGV.

8.2 Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours suivant sa notification pour retourner le(s) produit(s), dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

8.3 Remboursement

Le remboursement intégral du montant de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8.4 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, Isoria est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou trop onéreuses, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Isoria est tenu de garantir le produit contre les vices cachés qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client peut alors choisir entre la résolution du contrat (remboursement intégral) ou une réduction du prix.

Article 10 — Responsabilité

Isoria ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, d'une utilisation non conforme aux instructions ou d'un événement de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité Optic Sun est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Marketing par SMS et abandon de panier

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Les informations collectées via notre programme de marketing par SMS sont utilisées exclusivement pour vous envoyer des notifications relatives à vos commandes et des offres promotionnelles.

11.1 Collecte et consentement

Votre consentement au marketing par SMS est recueilli de manière explicite (opt-in). Il est indépendant de tout autre consentement marketing (e-mail) et n'est pas requis pour effectuer un achat sur notre site.

11.2 Suivi du panier (abandon de panier)

Notre boutique utilise des cookies pour suivre les articles que vous placez dans votre panier, y compris lorsque vous avez abandonné votre commande. Si vous avez consenti à recevoir nos SMS marketing, ces informations peuvent être utilisées pour vous envoyer des rappels de panier par SMS.

11.3 Désabonnement

Vous disposez d'un droit d'opposition permanent. Pour cesser de recevoir nos SMS, vous pouvez :

Répondre STOP à n'importe quel SMS reçu.
Cliquer sur le lien de désinscription inclus dans nos messages.

11.4 Frais et opérateurs

Ce service est gratuit de la part de notre boutique, mais des frais standards de messagerie ou de données peuvent vous être facturés par votre opérateur mobile selon votre forfait.

11.5 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données téléphoniques en nous contactant à l'adresse suivante : contact@opticsun.store

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion de la relation client et, sous réserve de votre consentement, l'envoi de communications marketing.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, exerceable à tout moment par email à : contact@opticsun.store

Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Isoria ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.

Article 14 — Litiges et médiation

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'Isoria à l'adresse contact@opticsun.store afin de trouver une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.